Acceptation
des conditions générales de vente
Les
présentes conditions générales de vente ont pour objet de régler
les relations entre L’Autruche de Laurette, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés sous le numéro FR76 11706440 2035 0800
6000 092 dont le siège social est à Marsilly 17137 représentée
par Madame Durivaud Laurette, le vendeur et l’acheteur.
Les
présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont
expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait,
à se prévaloir de tous documents contradictoires et notamment ses
propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat
entraînant acceptation des présentes conditions générales de
vente. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout
moment et sans préavis.
I
– Préambule
Le
site marchand https://autruche-de-laurette.com est un site internet de
commerce ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par
la société l’Autruche de Laurette, dont le siège social est 3 rue
de Coup de vague, 17137 Marsilly, inscrite au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro de Tva intracommunautaire FR76
11706440 2035 0800 6000 092.
Le
Site permet à l’Autruche de Laurette de proposer à la vente la
plupart de ses produits à des acheteurs non professionnels ayant la
qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la
pleine capacité juridique.
Les
présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les
relations entre la Société Autruche de Laurette et les Clients
souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande
d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et
entière du Client aux présentes CGV.
En
cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont
celles en vigueur à la date de la commande.
II
– Tarifs
Les
tarifs sont indiqués en euros TTC étant précisé que la TVA
actuelle est de 20 %. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent
être modifiés sans préavis.
III
– Traitement des commandes
A
partir du règlement de la commande, qui ne peut être validée que
par le règlement complet par carte bancaire par téléphone ou par
courrier à l’adresse du siège social, (la société n’ayant
jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens
de paiement, les coordonnées bancaires de l’acheteur lui seront
demandées à chaque nouvelle commande.) la commande sera traitée
dans les 12 jours ouvrés suivants auxquels il convient de rajouter 3
jours ouvrés pour le délai de livraison (colissimo ou chronopost ou
chronofresh).
Dans
tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir
du moment où son règlement complet et effectif a été effectué.
IV
– Moyens de paiements
1.
Vous pouvez régler par chèque.
2.
Vous pouvez aussi régler par carte bancaire.
Pour
le paiement par carte bancaire nous utilisons le paiement à
distance qui vous garantit une totale sécurité des données
bancaires.
V
– Qualités des produits
Les
couleurs des produits apparaissant sur le site ne sont pas
contractuelles. L’apparence pouvant en effet varier d’un écran à
l’autre, la société ne peut garantir totalement les teintes
présentées.
VI
– Stock
En
cas de rupture de stock pour une commande validée, la société
proposera au choix, un autre modèle ou le remboursement de votre
commande.
VII
– Frais de livraison
Les
frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont une
moyenne s’il y a dépassement de ceux-ci la société Autruche de
Laurette prendra en charge le dépassement en France métropolitaine,
le montant des frais de livraison pour toutes les autres destinations
ainsi que des éventuelles taxes douanières ne seront communiquées
que sur demande et seront fonction du poids du colis et de la
destination.
La
société Autruche de Laurette ne saurait être tenue responsable
d’un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur ou
des causes majeures empêchant la livraison (grève, incendie,
blocage des réseaux routiers ou ferroviaires, etc…).
L’acheteur
devra remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de
livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.
Ni
la société ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables
d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision
de l’adresse. En cas de force majeure, le délai initialement prévu
sera prorogé du délai de l’incident de force majeur.
VIII
– Faculté de rétractation
Conformément
à la Loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans
son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un
délai de 14 jours maximum suivant réception de sa commande et ce à
ses frais. Par exception et conformément aux dispositions de
l’Article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «
personnalisés » ne pourront être remboursés.
IX
– Transfert de propriété – Transfert de risques
Le
transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne
sera réalisé qu’après paiement du prix par ce dernier et ce,
quelle que soit la date de livraison des dits produits. Par ailleurs,
aucun produit ne sera expédié avant paiement complet et effectif de
la facture. En revanche, le transfert de risques, de perte et de
détérioration des produits sera réalisé dès livraison et
réception des produits par l’acheteur.
X
– Force majeure
La
société Autruche de Laurette ne saurait être tenue responsable de
l’inexécution du contrat pour cas de force majeure, extérieure au
partie, imprévisible et irrésistible.
XI
– Propriété intellectuelle
Tous
les modèles, dessins, logos, images présents sur le site ou
figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de
propriété intellectuelle et artistique. Ils sont la propriété
exclusive de l’Autruche de Laurette et ne peuvent être utilisés
sans son accord. Les liens avec d’autres sites sans l’accord de
l’Autruche de Laurette sont interdits, la présentation des
produits et le graphisme sont protégés et ne peuvent être copiés.
Toute copie ou utilisation est strictement interdit et sera
immédiatement sanctionné.
XII
– Réclamations
Le
client devra formuler auprès de la société, par mail, le jour même
de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison, toutes réclamations pour cause d’erreur (sur les objets
et non sur les textes) et ou de non-conformité des produits. Toute
réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Les
dégradations visibles du paquet à son arrivée devront entraîner
son rejet aux services postaux.
XIII
– Informations et libertés
Conformément
à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Liberté
», tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données la concernant enregistrées sur le site,
ainsi que les mentions légales.
